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  4. Sécurité du Compte

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  7. Propriété Intellectuelle

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    Les services sont fournis sur une base "tel quel" et "selon disponibilité". Yaamava Casino ne fait aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, concernant le fonctionnement des services ou les informations, contenus, matériaux ou produits qui y sont inclus.

  10. Limitation de Responsabilité

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  11. Indemnisation

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  12. Droit Applicable

    Ces Conditions Générales seront régies par les lois de la juridiction dans laquelle Yaamava Casino opère, sans tenir compte de ses principes de conflit de lois.

  13. Modification des Conditions

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  14. Résiliation

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  15. Divisibilité

    Si une disposition de ces Conditions Générales est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions continueront à rester en vigueur et à produire leurs effets.

  16. Accord Complet

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